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- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 18/01/2022
- Audition de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales.
- Dossier législatif - Exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
- N° 3039 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à rétablir le vote par correspondance
- Date de dépôt : 02/06/2020
- Voir le dossier (Vote par correspondance)
- N° 4952 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Droit de préemption des salariés)
- Dossier législatif - Stopper le développement anarchique de l'éolien
- N° 4956 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à stopper le développement anarchique de l'éolien
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Stopper le développement anarchique de l'éolien)
- Dossier législatif - Accord de coopération avec l'Afghanistan
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité de produits d'hygiène
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 janvier 2022
- Date de séance : 17/01/2022
- 1. Réforme de l’adoption0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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