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Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, co-rapporteurs).
N° 4632 - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/07/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la guerre des drones (co-rapporteurs : MM. Stéphane Baudu et Jean Lassalle).
  2. Information relative à la commission.
N° 4941 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score)
Dossier législatif - Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
N° 4953 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante)
Dossier législatif - Droit de préemption des salariés
Dossier législatif - Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Audition de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales.