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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace (MM. Pierre Cabaré et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/02/2022
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850)
- N° 4221 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- Date de dépôt : 03/06/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit)
- Dossier législatif - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
- N° 4850 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- N° 4871 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier pour la création du conseiller territorial
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/01/2022
- – Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/02/2022
- Discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)
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