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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
N° 4996 - Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l'esclavage colonial
Date de dépôt : 04/02/2022
Voir le dossier (Incrimination des propos négationnistes)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/01/2022
  1. Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exécution de l'exercice 2021
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Audition de M. Patrick Soulé, adjoint du directeur général de la prévention des risques
Compte rendu de réunion n° 62 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 05/01/2022
  1. – Audition du général Jean-Marie Gontier, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Dossier législatif - Evolution statutaire de la collectivité de Corse
Compte rendu de réunion n° 54 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 30/11/2021
  1. – Audition de M. Brice De Gliame, président de l'association Résilience citoyenne
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 01/10/2021
  1. – Audition de M. Raymond Cointe, directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de M. Thierry Libaert, professeur de sciences de l'information et de la communication
Compte rendu de réunion n° 63 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 12/01/2022
  1. – Audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d'histoire du droit à l'université Paris II Panthéon-Assas