Résultats de la recherche

1511019 résultats trouvés

Dossier législatif - Justice : conservation par les clercs de notaire de leur habilitation jusqu’à la retraite
Dossier législatif - Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen
Dossier législatif - Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Dossier législatif - Collectivités territoriales : scission du bâtiment d’une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes
Dossier législatif - Démocratie représentative de proximité
Dossier législatif - Adaptation de l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise
Dossier législatif - Pérennisation de l'école dans les zones rurales
Dossier législatif - Redressement de la justice
Dossier législatif - Hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d’arrêt des traitements
Dossier législatif - Débat d'orientation des finances publiques 2020