1511019 résultats trouvés
- Dossier législatif - TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration
- Dossier législatif - Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
- Dossier législatif - Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
- Dossier législatif - Incitation au télétravail partiel
- Dossier législatif - Prévention des violences contre les femmes par l'enseignement de l'estime de soi et de l'autodéfense à l'école
- Dossier législatif - Pratique de fichage des patients admis à l'hôpital
- Dossier législatif - Provenance, trafic, détention et usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
- Dossier législatif - Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la transmission de titres financiers
- Dossier législatif - Conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats