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- Date de dépôt : 16/11/2022
- immigration - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon
- Question au Gouvernement n° 211 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 26/10/2022
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- Question écrite n° 18660 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 14094 de Mme Marie Pochon
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- Question écrite n° 2823 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 9656 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 04/07/2023
- justice - Renouvellement de l'agrément judiciaire de l'association Anticor - Renouvellement de l'agrément judiciaire de l'association Anticor
- Question écrite n° 15316 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- commerce et artisanat - Crise des brasseries indépendantes - Crise des brasseries indépendantes
- Question écrite n° 18355 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes handicapées - Accès des personnes en situation de handicap aux titres d'identité - Accès des personnes en situation de handicap aux titres d'identité
- Question écrite n° 11502 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/09/2023
- automobiles - Dématérialisation carte grise - Dématérialisation carte grise
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