Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1876 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 04/10/2022; Parlement - Rapport sur les engagements relatifs aux échanges de renseignement fiscal - Rapport sur les engagements relatifs aux échanges de renseignement fiscal
Question écrite n° 14594 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 30/01/2024; collectivités territoriales - Accompagnement en ingénierie territoriale des collectivités - Accompagnement en ingénierie territoriale des collectivités
Question écrite n° 6794 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 28/03/2023; pharmacie et médicaments - Traitements contre le myélome multiple - Traitements contre le myélome multiple
Question écrite n° 115 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 19/07/2022; élections et référendums - Plis électoraux incomplets - Plis électoraux incomplets
Question écrite n° 10397 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 25/07/2023; jeux et paris - Casinos - Casinos
Question écrite n° 2782 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 01/11/2022; maladies - Reconnaissance comme ALD 30 de la fibromyalgie - Reconnaissance comme ALD 30 de la fibromyalgie
Question écrite n° 6800 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 28/03/2023; pouvoir d'achat - Accessibilité et attribution du chèque indemnité carburant - Accessibilité et attribution du chèque indemnité carburant
Question écrite n° 16031 de Mme Raquel Garrido: Date de dépôt : 12/03/2024; enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Jacques Jorissen de Drancy - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Jacques Jorissen de Drancy
Question écrite n° 8686 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 06/06/2023; personnes handicapées - Mise en œuvre du projet « Pacte enseignant » - Mise en œuvre du projet « Pacte enseignant »
Question écrite n° 12177 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 17/10/2023; commerce et artisanat - Guichet électronique des formalités d'entreprises - Guichet électronique des formalités d'entreprises