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- Question écrite n° 18444 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 02/04/2019
- professions et activités sociales - Révision à la baisse du cumul emploi-chômage pour les assistants maternels - Révision à la baisse du cumul emploi-chômage pour les assistants maternels
- Question écrite n° 38558 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 27/04/2021
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- Question écrite n° 40953 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- Question écrite n° 11669 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Date de dépôt : 21/01/2020
- fonction publique territoriale - Métier de garde champêtre - Métier de garde champêtre
- Question écrite n° 18802 de M. Benoit Potterie
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- eau et assainissement - Financement de la mise aux normes de l'assainissement non-collectif - Financement de la mise aux normes de l'assainissement non-collectif
- Question écrite n° 35216 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/12/2020
- outre-mer - Conséquences de la réforme de l'ONF dans les outre-mer - Conséquences de la réforme de l'ONF dans les outre-mer
- Question au Gouvernement n° 1523 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 19/12/2018
- énergie et carburants - efficacité énergétique - efficacité énergétique
- Question au Gouvernement n° 775 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 04/04/2018
- outre-mer - crise à Mayotte - crise à Mayotte
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