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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 10/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de MM. Christian PERCEVAULT et Jean AMBROISE, vétérans, en visioconférence
  3. A 11 heures
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Vincenzo SALVETTI, conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, ancien directeur de la CEA-DAM (Direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique)
Compte rendu de réunion n° 204 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/02/2025
  1. Audition publique sur « L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science »
  2. (Pierre Henriet, député, et Daniel Salmon, sénateur, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/05/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 1021) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 10/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant :
  2. - M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, et M. François Noisette, ancien inspecteur général de l'environnement et du développement durable, chargés de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel
  3. - M. Stéphane Raison, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur en charge de l'installation de grands sites de consommation au sein d'EDF, ancien président d'Haropa Port et du Grand port maritime de Dunkerque
  4. - M. Christophe Simonnet, directeur général de Faubourg Promotion, et Mme Delphine Laffay, directrice générale adjointe de Faubourg Aménagement (groupe IDEC)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 23/04/2025
  1. À 9h30 :
  2. - Audition de Mme Rayna Stamboliyska, consultante, experte en gestion des risques, cyber-sécurité et affaires européennes, présidente de RS Strategy, auteure de l'ouvrage La face cachée d'Internet
  3. À 10h15 :
  4. - Audition de Mme Océane Herrero, journaliste, auteure de l'ouvrage Le système TikTok. Comment la plateforme chinoise modèle nos vies
  5. À 11h00 :
  6. - Audition de M. Bruno Patino, président de Arte France et auteur des ouvrages La civilisation du poisson rouge, Tempête dans le bocal et Submersion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
  2. de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196)
  3. de Mme Manon Bouquin visant à dénoncer l'Accord euro méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part, (n° 1251).
  4. Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues (M. Arthur Delaporte, rapporteur)
  5. Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono (NNN rapporteur (e))
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 10/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Geoffroy Roux de Bézieux, président d'honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Aymeric Morin, directeur général adjoint délégué chargé de l'offre de services de France Travail, M. Jean-Pierre Tabeur, directeur des services aux demandeurs d'emploi, et Mme Virginie Met, responsable du département dispositifs spécifiques et inclusion par l'emploi au sein de la direction des services aux demandeurs d'emploi
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
  2. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Olivier Guivarch, secrétaire national, et M. Eric Mignon, secrétaire confédéral au service emploi et sécurisation des parcours professionnels
  3. - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Sophie Binet, secrétaire générale, et M. Baptiste Talbot, responsable confédéral de la coordination des luttes
  4. - Force ouvrière (FO) – Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation et des affaires juridiques, et M. Sébastien Dupuch, assistant du secrétaire général
  5. - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Bertrand Mahé, délégué national en charge de l'emploi, et M. Franck Boissart, responsable du service emploi, formation, travail
  6. - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Cyril Chabanier, président, et M. Frédéric Belouze, chef de file sur les questions d'emploi et de chômage
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Nadia Gssime, docteure en droit, Me Laurent Beziz, avocat associé chez LBBa, Me Éliane Chateauvieux, avocate associée chez Actance, Me Bénédicte Rollin, avocate associée chez JDS, et Me Joël Grangé, avocat associé chez Flichy-Grangé