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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Audition « focus »
  2. – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, de Mme Bénédicte Colnet, cheffe de bureau de Produits de santé, et de M. Harry Partouche, sous-directeur des études et des prévisions financières
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Compte-rendu et débat, à huis clos, sur les problématiques liées aux activités et déplacements effectués à l'international par des membres de la commission.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 mai 2025
Date de séance : 07/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
  3. 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
  4. 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
  5. 5. Lutte contre les déserts médicaux
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 10/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Niccolò Ubertalli, directeur général de Crédit commercial de France (CCF), et Mme Delphine de Mailly Nesle, directrice des ressources humaines
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/05/2025
  1. - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport « Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/05/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732)
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1326)
  3. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342)
  4. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344)
  5. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure)
  6. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1373) (M. Paul André Colombani, rapporteur)
  7. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur)
  8. - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
  9. - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l'Ondam »
  10. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements aux articles 1er à 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 1364) (Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/05/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi n°1240 simplification du droit de l'urbanisme et du logement (M. Harold Huwart, rapporteur).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2025
Date de séance : 06/05/2025
  1. 1. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Conseil et contrôle de l'État ; Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics ainsi que du budget annexe Publications officielles et information administrative : audition de M. Patrick MIGNOLA, ministre chargé des relations avec le Parlement
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 mai 2025
Date de séance : 14/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance