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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Audition ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Texte adopté n° 770 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4945 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé)
Texte adopté n° 769 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Compte rendu de réunion n° 225 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, (n° 4276) (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
N° 4965 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
Date de séance : 20/01/2022
  1. 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
  2. 2. Fiscalité des droits de succession et de donation0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 janvier 2022
Date de séance : 20/01/2022
  1. 1. Urgence contre la désertification médicale0
  2. 2. Augmentation du salaire minimum0
  3. 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/01/2022
  1. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830) (M. Richard Ramos, rapporteur).
N° 4972 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Date de dépôt : 27/01/2022
Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)