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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/01/2022
  1. « Au coeur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France sur la conjoncture Mme Yasmine ARSALANE, analyste énergie à l'Agence internationale de l'énergie, sur les marchés de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/02/2022
  1. – Présentation de l'étude « Transition(s) 2050 – Choisir maintenant, Agir pour le climat » par M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration, et M. David Marchal, directeur exécutif adjoint de l'expertise et des programmes de l'Agence de la transition écologique (ADEME).
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace (MM. Pierre Cabaré et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/02/2022
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850)
N° 4221 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Date de dépôt : 03/06/2021
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit)
N° 4850 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
N° 4871 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier pour la création du conseiller territorial
Date de dépôt : 06/01/2022
Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/01/2022
  1. – Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives
Texte adopté n° 781 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)