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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 octobre 2020
Date de séance : 01/10/2020
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire0
  2. 2. Cessation de mandat de députés0
  3. 3. Nomination du Bureau0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4961 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 janvier 2022
Date de séance : 03/01/2022
  1. 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 767 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/01/2022
  1. Audition de Mme Annick Billon, présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat ainsi que de M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nadège Havet, M. Pierre Médevielle, Mme Guylène Pantel et Mme Marie Claude Varaillas, sénatrices et sénateurs, pour la présentation de leur rapport « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité ».
  2. Désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la Délégation en matière de parité.
Texte adopté n° 768 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/01/2022
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°4587) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n°3039) (M. Jean-Noël Barrot, rapporteur) ;
  4. Consultation de la commission sur une demande d'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) selon la procédure d'examen simplifié ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 4883).
N° 4649 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
N° 4970 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
Date de dépôt : 26/01/2022
Voir le dossier (Contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine)