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- Dossier législatif - Le secteur coopératif dans le domaine agricole
- N° 5045 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Sophie Boissard, directrice générale du groupe Korian, et M. Nicolas Mérigot, directeur général France
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/02/2022
- – Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : table ronde avec des familles de résidents en établissement
- Compte rendu de réunion n° 227 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/02/2022
- Examen du rapport d'information sur les nouvelles technologies au service de l'avenir de l'aéronautique européenne (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611) ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
- Dossier législatif - Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen
- Dossier législatif - Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- Dossier législatif - Réforme de l’adoption
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