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Dossier législatif - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Dossier législatif - Mission d'information sur l'espace
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 février 2022
Date de séance : 09/02/2022
  1. 1. Démocratiser le sport en France0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 février 2022
Date de séance : 10/02/2022
  1. 1. Combattre le harcèlement scolaire0
  2. 2. Renforcement du droit à l’avortement0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 5037 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564).
Date de dépôt : 16/02/2022
Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Amélie Verdier, directrice générale de l'agence régionale de santé Île de France
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur des projets de loi de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France (Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon, co-rapporteurs).
N° 5055 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Sarles et Mme Sylvie Tolmont déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 février 2022
Date de séance : 10/02/2022
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 5045 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.
Date de dépôt : 16/02/2022
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)