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Dossier législatif - Développer les capacités de production du parc hydraulique français
Dossier législatif - Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Dossier législatif - Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Dossier législatif - Application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets
Dossier législatif - Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite
Dossier législatif - Préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
Dossier législatif - Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
Dossier législatif - Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
Dossier législatif - Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale
Dossier législatif - Réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires