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- Question écrite n° 7007 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 2677 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 934 de Mme Danielle Simonnet
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- Question écrite n° 14093 de M. Thierry Frappé
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- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 5338 de M. Franck Allisio
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- Question écrite n° 18607 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Projet de modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee - Projet de modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
- Question écrite n° 1728 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 04/10/2022
- déchets - Obligation du tri des déchets alimentaires - Obligation du tri des déchets alimentaires
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