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- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 3693 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 14363 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 10578 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/08/2023
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées - Réutilisation des eaux usées traitées
- Question écrite n° 4790 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sports - Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux - Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux
- Question écrite n° 4671 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 17/01/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Disparition des insignes de brevet de secourisme - Disparition des insignes de brevet de secourisme
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