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- Question écrite n° 10667 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôts et taxes - Modification des modalités de paiement droits d'accise pour les distillateurs - Modification des modalités de paiement droits d'accise pour les distillateurs
- Question écrite n° 11937 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 10/10/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Campagne de prévention contre les effets de l'alcool destinée à la jeunesse - Campagne de prévention contre les effets de l'alcool destinée à la jeunesse
- Question écrite n° 10832 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/08/2023
- mines et carrières - Régime minier - indemnités logement et chauffage - Régime minier - indemnités logement et chauffage
- Question écrite n° 12764 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 07/11/2023
- sports - Déclarations intolérables et dangereuses d'un ancien athlète - Déclarations intolérables et dangereuses d'un ancien athlète
- Question écrite n° 14850 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 12932 de M. David Habib
- Date de dépôt : 14/11/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Mesures liées à la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels - Mesures liées à la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 2322 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement : aides et prêts - Menace sur le marché du crédit immobilier à cause du taux d'usure - Menace sur le marché du crédit immobilier à cause du taux d'usure
- Question écrite n° 5091 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 31/01/2023
- établissements de santé - Endettement des centres hospitaliers de Normandie - Endettement des centres hospitaliers de Normandie
- Question écrite n° 14138 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/12/2023
- retraites : généralités - Réforme des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires - Réforme des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 8088 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 16/05/2023
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
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