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- Date de dépôt : 28/03/2023
- police - Formation des policiers municipaux anciennement gendarmes - Formation des policiers municipaux anciennement gendarmes
- Question écrite n° 4590 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question au Gouvernement n° 671 de M. Laurent Marcangeli
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- Question écrite n° 5008 de M. Frédéric Falcon
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- Question écrite n° 14259 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 9734 de M. Bertrand Bouyx
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- Question écrite n° 180 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 19/07/2022
- professions et activités sociales - Difficultés économiques rencontrées par les prestataires de santé à domicile - Difficultés économiques rencontrées par les prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 13140 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 21/11/2023
- police - Brigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues - Brigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues
- Question écrite n° 16669 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 02/04/2024
- commerce et artisanat - Dépôt du morta à l'INPI - Dépôt du morta à l'INPI
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