1512876 résultats trouvés
- N° 2507 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration)
- N° 2473 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
- N° 2482 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps)
- Dossier législatif - Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
- N° 1737 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
- Dossier législatif - Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
- Dossier législatif - Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
- Dossier législatif - Le financement public de l’enseignement privé sous contrat
- Dossier législatif - Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
- Dossier législatif - Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
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