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Dossier législatif - Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
N° 2294 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Défaillances de l'aide sociale à l'enfance)
Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
N° 2352 - Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l'industrie du cinéma: Date de dépôt : 18/03/2024; Voir le dossier (Violences sexuelles commises dans l'industrie du cinéma)
N° 1883 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes)
N° 2394 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Garantir le retour à l'équilibre budgétaire)
N° 2423 rapport d'information - Rapport d'information de M. Paul Vannier et M. Christopher Weissberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l'enseignement privé sous contrat: Date de dépôt : 02/04/2024; Voir le dossier (Le financement public de l'enseignement privé sous contrat)
Dossier législatif - Garantir le retour à l'équilibre budgétaire
N° 2332 - Proposition de résolution de M. Laurent Jacobelli invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés)
N° 1982 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l'Union européenne résidant en France: Date de dépôt : 08/12/2023; Voir le dossier (Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l'Union européenne résidant en France)