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N° 5009 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Examen de la proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°4883) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure) ;
  2. Examen des pétitions.
Compte rendu de réunion n° 226 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Examen du rapport d'information sur la révision des règles budgétaires européennes (Mme Caroline Janvier, rapporteure)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
N° 5014 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2022
  1. – Audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. François de La Guéronnière, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes « La santé des enfants, une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé », communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 04 février 2022
Date de séance : 04/02/2022
  1. 1. Évolution statutaire de la collectivité de Corse0
  2. 2. Respect éthique du don d’organes0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Gestion de la crise sanitaire
Dossier législatif - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le bilan de son action ministérielle.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/02/2022
  1. – Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), sur les mutations de notre système de santé