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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 février 2022
Date de séance : 01/02/2022
  1. 1. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite)0
  2. 2. Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4930 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
Date de dépôt : 20/01/2022
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 09/11/2021
  1. – Audition de M. le Dr Joachim Müllner, psychiatre.
N° 4999 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza relative à l'indépendance des médias
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (L'indépendance des médias)
Dossier législatif - Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition de M. Philippe Charrier, président-directeur général du groupe Orpea
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 29/10/2021
  1. – Audition conjointe de Mme Florence Fresse, déléguée générale de la Fédération française des pompes funèbres et de MM. Olivier Vérité et Guillaume Fontaine, secrétaire général et co-président de la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie
Dossier législatif - L'indépendance des médias
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4985) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)
N° 4998 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle)