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Amendement n° 2 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Bazin - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 14 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 44 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Cosson et M. Millienne - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 150 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 192 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 05/03/2024; Amendement de Mme Violland, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 117 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 16 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 17 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 39 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Pochon et M. Thierry - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 181 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de Mme Violland, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)