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N° 5088 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à généraliser le dispositif d'affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Généraliser le dispositif d'affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues)
N° 5082 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques)
N° 5069 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis pour l'indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole)
N° 5076 - Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel tendant à écarter la péremption d'instance prévue à l'article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Écarter la péremption d'instance prévue à l'article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge)
Dossier législatif - Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
N° 4826 - Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19: Date de dépôt : 20/12/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
Dossier législatif - Accompagnement familial des enfants malades des outre-mer
Dossier législatif - Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
N° 5103 - Proposition de loi de M. Yves Hemedinger visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap)