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Question écrite n° 10696 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 01/08/2023
numérique - Doctrine de l'information en nuage et données de santé - Doctrine de l'information en nuage et données de santé
Question écrite n° 965 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 30/08/2022
établissements de santé - Financement du nouveau bâtiment hospitalier de Redon - Financement du nouveau bâtiment hospitalier de Redon
Question écrite n° 183 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 19/07/2022
retraites : généralités - Non prise en compte des TUC pour la retraite - Non prise en compte des TUC pour la retraite
Question écrite n° 7693 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 02/05/2023
outre-mer - Aide au développement de véhicules décarbonés dans les outre-mer - Aide au développement de véhicules décarbonés dans les outre-mer
Question écrite n° 2355 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 18/10/2022
police - Revendications policiers municipaux - Revendications policiers municipaux
Question écrite n° 12005 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 10/10/2023
enseignement supérieur - Hausse de la précarité étudiante - Hausse de la précarité étudiante
Question écrite n° 1991 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 11/10/2022
assurance maladie maternité - Non-remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique - Non-remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 1954 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 04/10/2022
services publics - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS
Question au Gouvernement n° 1797 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 01/05/2024
pollution - Traité sur le plastique - Traité sur le plastique
Question écrite n° 17880 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 21/05/2024
enfants - Violences sur mineur - Violences sur mineur