Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 602 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 30/04/2025; crimes, délits et contraventions - Assassinat d'Aboubakar Cissé - Assassinat d'Aboubakar Cissé
Question au Gouvernement n° 612 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 30/04/2025; sécurité des biens et des personnes - Attaque au couteau à Nantes - Attaque au couteau à Nantes
Question au Gouvernement n° 601 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 30/04/2025; travail - Autorisation de travailler le 1er mai - Autorisation de travailler le 1er mai
Question au Gouvernement n° 617 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 30/04/2025; enfants - Politique de protection de l'enfance - Politique de protection de l'enfance
Question au Gouvernement n° 604 de M. Gabriel Attal: Date de dépôt : 30/04/2025; laïcité - Défense de la République - Défense de la République
Question au Gouvernement n° 616 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 30/04/2025; crimes, délits et contraventions - Assassinat d'Aboubakar Cissé - Assassinat d'Aboubakar Cissé
Amendement n° 92 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Portier, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin et M. Marleix - Article 8 BIS - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 88 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de M. Bazin, Mme de Maistre, M. Portier, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Liger et M. Juvin - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 89 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 123 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de M. Di Filippo et Mme Blin - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)