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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- Compte rendu de réunion n° 132 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 10/02/2022
- Audition publique sur la gestion de l'eau (Gérard Longuet, sénateur, et Philippe Bolo, député, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/03/2022
- – Audition conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/03/2022
- Audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
- N° 4729 - Proposition de loi de M. Jean Lassalle tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
- Date de dépôt : 30/11/2021
- Voir le dossier (Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites)
- Dossier législatif - Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes
- Dossier législatif - Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
- Dossier législatif - Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
- Compte rendu de réunion n° 138 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 09/03/2022
- Examen du rapport sur la « science ouverte » (Laure Darcos, Pierre Ouzoulias et Pierre Henriet, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/02/2022
- Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea :
- - Fédération française des associations et familles de personnes âgées, à domicile ou en établissement (FNAPAEF) : M. Lucien Legay, vice-président
- - Plateforme 3977 : M. Pierre Czernichow, président
- - Plateforme de demandes « Pour des Résidents toujours citoyens en Ehpad » : M. Patrick Collardot, président de l'association TouchePasMesVieux
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