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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition de Mme Claire Mérigonde, sous-directrice de l'insertion et de la probation à la direction de l'administration pénitentiaire, et de Mme Patricia Théodose, sous-directrice adjointe
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition commune consacrée à la prospective pénitentiaire :
  2. M. Erwan Dieu, directeur général de l'Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA)
  3. M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
  4. M. Laurent Merchat, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
  5. M. Éric Rigamonti, économiste, professeur à l'école de management ESSCA
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 09/11/2021
  1. – Audition commune de Mme Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et de Mme Anne Coquet, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition commune de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires :
  2. M. Stéphane Gély, directeur interrégional Sud-Toulouse
  3. Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale Grand-Ouest-Rennes
  4. M. Hubert Moreau, directeur interrégional Grand-Est-Strasbourg
  5. M. Stéphane Scotto, directeur interrégional Ile-de-France-Paris
  6. M. Pascal Vion, directeur interrégional Grand-Centre-Dijon
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Audition commune d'avocats :
  2. Me Jérôme Dirou, membre de la Conférence des bâtonniers
  3. Me Boris Kessel, vice-président de la commission libertés et droits de l'homme du Conseil national des barreaux (CNB)
  4. Me Guillaume Martine, avocat au barreau de Paris
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Audition commune d'organisations de magistrats :
  2. Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats - Force ouvrière
  3. M. Philippe Ferlet, membre du bureau national d'Unité magistrats - Force ouvrière
  4. Mme Alice Maintigneux, administratrice de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
  5. Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
  6. Mme Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition de M. Alain Montigny, président de la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (CNDPIP), et de M. Édouard Foucaud, membre de la CNDPIP
N° 4323 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire)
N° 4788 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Voir le dossier (Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle)
N° 4769 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)