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Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Table ronde sur la résilience de la production agro-alimentaire réunissant
  2. - Mme Victoire Perrin, responsable affaires publiques, et M. Stéphane Dahmani, directeur économie de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA),
  3. - M Henri Biès-Péré, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA),
  4. - M. Nicolas Girod, porte-parole national de la Confédération paysanne
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 22/07/2021
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Arthur Keller, enseignant et consultant, Thierry Ribault, chercheur au CNRS, et Freddy Vinet, professeur à l'université de Montpellier III
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 01 décembre 2021
Date de séance : 01/12/2021
  1. 1. Combattre le harcèlement scolaire0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de M. Michaël Nathan, directeur du service d'information du gouvernement (SIG)
N° 4651 rapport - Rapport de Mme Monique Limon de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption.
Date de dépôt : 04/11/2021
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – Audition de M. le préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (ministère de l'intérieur)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 novembre 2021
Date de séance : 30/11/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Renforcement du droit à l’avortement0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 novembre 2021
Date de séance : 30/11/2021
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 695 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4721) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).