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- Dossier législatif - Les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
- N° 5190 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore)
- Dossier législatif - Exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore
- Dossier législatif - Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
- N° 5215 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
- Date de dépôt : 07/04/2022
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- Dossier législatif - Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
- N° 5216 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
- Date de dépôt : 07/04/2022
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- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/03/2022
- Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur les conséquences sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), française et européenne, de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
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