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- Question écrite n° 12307 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/10/2023
- audiovisuel et communication - État de la représentation des minorités ethniques à la télévision - État de la représentation des minorités ethniques à la télévision
- Question écrite n° 1667 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports routiers - Pénurie chauffeurs cars scolaires - pénurie - Pénurie chauffeurs cars scolaires - pénurie
- Question écrite n° 17684 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- services à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne
- Question écrite n° 2929 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 08/11/2022
- eau et assainissement - Pollution des sols et des eaux par de la pyrite - Pollution des sols et des eaux par de la pyrite
- Question écrite n° 15858 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- maladies - Maladie à corps de Lewy - Maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 17590 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE - Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE
- Question écrite n° 11939 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- aménagement du territoire - Instruction technique concernant le report des ZAC dans le ZAN - Instruction technique concernant le report des ZAC dans le ZAN
- Question écrite n° 336 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Reconnaissance des IADE - Reconnaissance des IADE
- Question au Gouvernement n° 1756 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 04/04/2024
- finances publiques - Réduction du déficit public - Réduction du déficit public
- Question écrite n° 6481 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement - Intégration des langues régionales dans les programmes et les manuels scolaire - Intégration des langues régionales dans les programmes et les manuels scolaire
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