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- Question écrite n° 8953 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 13/06/2023
- politique extérieure - Position de la France face aux dérives autoritaires au Sénégal - Position de la France face aux dérives autoritaires au Sénégal
- Question écrite n° 18294 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- élevage - Élargir la liste des espèces admises au pâturage - Élargir la liste des espèces admises au pâturage
- Question écrite n° 29 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- administration - Différents délais de prescription en matière administrative - Différents délais de prescription en matière administrative
- Question écrite n° 9885 de M. Damien Abad
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- Question écrite n° 3020 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 13077 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 21/11/2023
- impôts et taxes - Difficultés et dysfonctionnements de versement de la taxe d'apprentissage - Difficultés et dysfonctionnements de versement de la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 6993 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 04/04/2023
- pharmacie et médicaments - Décisions de la CT de la HAS - Médicaments innovants -Myélome multiple - Décisions de la CT de la HAS - Médicaments innovants -Myélome multiple
- Question au Gouvernement n° 445 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 18/01/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question orale sans débat n° 200 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 21/02/2023
- arts et spectacles - Situation des festivals - Situation des festivals
- Question écrite n° 10723 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 01/08/2023
- politique extérieure - Situation des Baha'is en Iran - Situation des Baha'is en Iran
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