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- Question écrite n° 5203 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 31/01/2023
- télécommunications - Installation fibre optique - Installation fibre optique
- Question écrite n° 17931 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- maladies - Accompagnement des familles confrontées aux maladies orphelines - Accompagnement des familles confrontées aux maladies orphelines
- Question écrite n° 3907 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 13/12/2022
- associations et fondations - Financement d'État aux associations complétementaires de l'enseignement public - Financement d'État aux associations complétementaires de l'enseignement public
- Question écrite n° 16051 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 12/03/2024
- étrangers - Conditions de réponse à une offre d'emploi par un étranger sans titre de séjour - Conditions de réponse à une offre d'emploi par un étranger sans titre de séjour
- Question écrite n° 6931 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 04/04/2023
- femmes - Rapatriement d'urgence pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse - Rapatriement d'urgence pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse
- Question écrite n° 14860 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 06/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Carte scolaire - Carte scolaire
- Question écrite n° 5935 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement maternel et primaire - Carte scolaire 2023 : des fermetures de classes inquiétantes en zone rurale - Carte scolaire 2023 : des fermetures de classes inquiétantes en zone rurale
- Question écrite n° 4143 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 20/12/2022
- banques et établissements financiers - Crédits municipaux, impôt sur les sociétés - Crédits municipaux, impôt sur les sociétés
- Question écrite n° 8842 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
- Question écrite n° 17715 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés
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