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N° 990 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1880 - Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019: Voir le dossier (Entrée en fonction des députés européens élus en 2019)
Texte adopté n° 253 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de coopération en matière de défense avec le Nigéria)
N° 3017 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité: Voir le dossier (Remboursement de la contribution au service public de l'électricité)
Texte adopté n° 134 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique)
Texte adopté n° 107 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'un ticket-carburant)
N° 2284 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global: Voir le dossier (Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du TEG)
N° 1910 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales)
Texte adopté n° 292 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques)
N° 1955 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)