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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/02/2022
  1. –– Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la défense NRBC (rapporteurs : Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Communication, ouverte à la presse, sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Berlin les 24 et 25 janvier 2022, à Beyrouth du 19 au 22 janvier (Mme Amélia Lakrafi et M. Didier Quentin, co-rapporteurs), à Prague les 3 et 4 février et à Budapest les 17 et 18 février 2022
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 08/03/2022
  1. Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté : examen du rapport de M. David Corceiro et de Mme Marianne Dubois (ouvert à la presse).
N° 5150 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Corceiro et Mme Marianne Dubois déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
Date de dépôt : 08/03/2022
Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 février 2022
Date de séance : 24/02/2022
  1. 1. Déclaration du Gouvernementrelative à l’évolution de la situation sanitaire0
  2. 2. Situation en Ukraine0
  3. 3. Déclaration du Gouvernementrelative à l’évolution de la situation sanitaire (suite)0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 février 2022
Date de séance : 24/02/2022
  1. 1. Démission d’un député0
  2. 2. Démocratiser le sport en France0
  3. 3. Combattre le harcèlement scolaire0
  4. 4. Choix du nom issu de la filiation0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/02/2022
  1. – Examen du rapport d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (M. François JOLIVET et Mme Christine PIRES BEAUNE, co-rapporteurs)
  2. – Communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial des crédits relatifs à l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/02/2022
  1. Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
Texte adopté n° 820 - Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
Texte adopté n° 822 - Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))