1514442 résultats trouvés
- Dossier législatif - Cadre juridique de l’aide juridictionnelle
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
- Dossier législatif - Création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer
- Dossier législatif - Justice : conservation des documents administratifs des particuliers
- Dossier législatif - Pêche durable pour l'Union européenne
- Texte adopté n° 1 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
- Dossier législatif - Justice : politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
- Dossier législatif - Taxation des titres de séjour
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : installation des généralistes pendant les deux premières années de leur exercice dans les zones sous-dotees
- Dossier législatif - Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
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