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- Dossier législatif - Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
- Dossier législatif - Pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- Dossier législatif - Pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine
- Texte adopté n° 752 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
- Texte adopté n° 755 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser l'ensemble des agents de police à effectuer des contrôles d'identité
- Dossier législatif - Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques
- Dossier législatif - Cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Réaffirmer le devoir de protection des enfants
- Dossier législatif - Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
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