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Question écrite n° 11970 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 10/10/2023
communes - Mise à disposition de panneaux d'affichage libre dans les communes françaises - Mise à disposition de panneaux d'affichage libre dans les communes françaises
Question écrite n° 7522 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 25/04/2023
enseignement secondaire - Suppression de la technologie en classe de 6e dans les collèges - Suppression de la technologie en classe de 6e dans les collèges
Question écrite n° 12263 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 17/10/2023
professions de santé - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 11412 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 19/09/2023
industrie - Consolidation de la filière française de l'eau - Consolidation de la filière française de l'eau
Question écrite n° 12627 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 31/10/2023
terrorisme - Statistiques relatives aux professions sensibles FSPRT - Statistiques relatives aux professions sensibles FSPRT
Question écrite n° 17141 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Question écrite n° 15521 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 20/02/2024
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question au Gouvernement n° 1277 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 01/11/2023
sécurité routière - Sécurité routière en montagne - Sécurité routière en montagne
Question écrite n° 725 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/08/2022
patrimoine culturel - Plan de rénovation du patrimoine français - Plan de rénovation du patrimoine français
Question écrite n° 13143 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 21/11/2023
politique extérieure - Politique d'aide au développement - Politique d'aide au développement