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- Dossier législatif - Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts
- Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Améliorer l’encadrement des centres de santé
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 16 février 2022
- Date de séance : 16/02/2022
- 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes0
- 2. Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste0
- 3. Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/02/2022
- – Audition conjointe de Mme Annie Prévot, directrice de l'Agence du numérique en santé, et de Mme Laura Létourneau, déléguée ministérielle au numérique en santé, sur les mutations de notre système de santé
- Dossier législatif - Qualité de l’air et Covid-19 : quelles interactions ?
- Dossier législatif - Pour un héritage juste et populaire
- Dossier législatif - L’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid »
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