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Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Présentation du rapport d'activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 24/02/2022
  1. à 14 heures (heure de Paris) :
  2. Présentation des conclusions de la mission flash sur l'application en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane de l'obligation vaccinale pour les personnels de santé (Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et M. Max Mathiasin, rapporteurs) ;
  3. présentation du rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer sous la XVe Législature (M. Olivier Serva, président, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/02/2022
  1. Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Dossier législatif - L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
Dossier législatif - Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature
Dossier législatif - Faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
Dossier législatif - Revaloriser l’accueil familial
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Camille Colnat, ancien directeur d'établissement du groupe Orpea, et M. Laurent Garcia, cadre infirmier
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur les mutations de notre système de santé