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- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 4782 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 4900 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
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- Question au Gouvernement n° 1418 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 07/12/2023
- prestations familiales - Contrôles des caisses d’allocations familiales - Contrôles des caisses d’allocations familiales
- Question écrite n° 16013 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Edouard Vaillant de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Edouard Vaillant de Bobigny
- Question écrite n° 14575 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 5787 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 21/02/2023
- industrie - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ? - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
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