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- Date de dépôt : 23/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - La France, ce narco-État - La France, ce narco-État
- Question écrite n° 9288 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 15685 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 18394 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 14975 de Mme Estelle Folest
- Date de dépôt : 06/02/2024
- sécurité sociale - Prise en charge des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale - Prise en charge des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
- Question au Gouvernement n° 134 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/10/2022
- mort et décès - Soins palliatifs - Soins palliatifs
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