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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/03/2022
- - Bilan de l'activité de la Commission pour la XVe législature (Mme Fadila Khattabi, rapporteure)
- - Communication de Mme Caroline Janvier, Mme Jeanine Dubié et M. Pierre Dharréville, rapporteurs de la mission « flash » relative à la gestion financière des EHPAD
- - Communication de M. Didier Martin, Mme Marine Brenier et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs de la mission « flash » relative aux conditions de travail et la gestion des ressources humaines en EHPAD
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/02/2022
- Désignation de rapporteurs de missions "flash"
- Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Élodie Marchat, directrice générale adjointe du pôle Solidarités du conseil départemental des Hauts-de-Seine
- Dossier législatif - Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
- Dossier législatif - Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités
- Dossier législatif - Interdiction de l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie
- N° 5153 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte
- Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - La situation dans certains établissements du groupe Orpea
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