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- Dossier législatif - Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
- Dossier législatif - Équité entre les candidats à l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables
- Dossier législatif - Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
- Dossier législatif - Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française (loi organique)
- Dossier législatif - Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
- Dossier législatif - Politique de défense commerciale de l’Union européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/02/2021
- Audition conjointe, à huis clos, de M. Bernard Emié, Directeur général de la DGSE et de M. Nicolas Lerner, directeur général de la DGSI.
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/07/2020
- Audition, à huis clos, en présentiel et en visioconférence, du général Pascal Facon, commandant de la force Barkhane.
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