Résultats de la recherche

1515500 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France
Amendement n° 2655 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Dossier législatif - Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Dossier législatif - Lutte contre les nuisances aéroportuaires
Dossier législatif - Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes
Dossier législatif - Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain