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- Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023
- Dossier législatif - Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
- Dossier législatif - Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
- Dossier législatif - Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2024
- Dossier législatif - Instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers
- Dossier législatif - Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
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