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- Question écrite n° 8058 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Dispositif « pacte enseignant » - Dispositif « pacte enseignant »
- Question écrite n° 9621 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 04/07/2023
- entreprises - Compensation financière des entreprises françaises exportatrices vers la Russie - Compensation financière des entreprises françaises exportatrices vers la Russie
- Question écrite n° 4316 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 20/12/2022
- professions de santé - Les kinésithérapeutes sont en danger - Les kinésithérapeutes sont en danger
- Question écrite n° 7358 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 6274 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 14/03/2023
- enseignement secondaire - Suppression des heures d'enseignement de technologie en classe de sixième - Suppression des heures d'enseignement de technologie en classe de sixième
- Question écrite n° 6195 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 14/03/2023
- agriculture - Difficultés des agriculteurs face à la hausse des coûts de l'energie - Difficultés des agriculteurs face à la hausse des coûts de l'energie
- Question écrite n° 15412 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonction publique de l'État - Rémunération des assistants et conseillers techniques de service social - Rémunération des assistants et conseillers techniques de service social
- Question écrite n° 5957 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/02/2023
- fonctionnaires et agents publics - Situation et statut des agents publics de Pôle emploi - Situation et statut des agents publics de Pôle emploi
- Question écrite n° 1625 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions et activités sociales - Suite du Ségur de la santé et complément de rémunération - Suite du Ségur de la santé et complément de rémunération
- Question écrite n° 10049 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 18/07/2023
- animaux - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie
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